Conditions générales

Projet de document à compléter avant publication avec les conditions contractuelles réelles de l’entreprise. Cette page ne constitue pas des CGV définitives.

Utilisation du site

Le site présente les prestations de BAT-RENOV-EXPERT et permet de demander à être recontacté. L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et à ne pas détourner les formulaires de leur finalité.

Estimation et demande de devis

Les estimations sont des ordres de grandeur de démonstration, non contractuels. Les prix varient selon l’état du bâtiment, les matériaux, l’accessibilité et les contraintes techniques. L’envoi d’un formulaire ne vaut ni commande ni acceptation d’un contrat. Le devis est gratuit et sans engagement. Le délai de 48 heures s’entend après obtention des informations nécessaires.

Conditions des travaux

Avant tout engagement, un devis écrit précisera les prestations, prix et TVA applicables, délais, modalités de paiement, assurances, garanties et conditions de réception. Les CGV devront préciser les règles de modification, annulation, rétractation lorsque applicable et règlement des litiges. Aucun paiement n’est collecté sur ce site.

Garanties

La garantie décennale s’applique aux travaux et dommages qui entrent dans son champ légal et dans la couverture d’assurance souscrite. Les références et attestations applicables sont à vérifier avant le démarrage des travaux.

Réclamation et médiation

Adressez votre réclamation à contact@bat-renov-expert.fr. Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné doivent être ajoutées ici avant toute mise en ligne commerciale.